[RGPD] Email professionnel : est-ce une donnée personnelle ?
Rédigé par Joseph MICACCIA
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Classé dans : Législation
Les RSSI sont des hybrides : ils doivent être des dieux de l'informatiques et aussi bien connaitre la législation, notamment en ce qui concerne RGPD.
Pour ceux qui se posent encore la question quant aux emails professionnels, la réponse se trouve dans un récent jugement.
En effet, sur cette question, il est inutile de débattre, car d’autres l’ont déjà fait, ici : "Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 juin 2025, 23-19.022, Publié au bulletin"
Tous les détails du jugement sont sur le site du gouvernement (site de référence), à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000051823269?init=true&page=1&query=23-19022+&searchField=ALL&tab_selection=all
Il y est notamment précisé : "Il en résulte, d'une part, que les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD. [...]"
De nombreux avocats ont relayé l’info sur leurs sites, et la CNIL aussi, d'ailleurs.
DURA LEX SED LEX
